Menu
Tchad : « il appartient à l’ARCEP de venir à l’audience du 2 octobre », Me Frédéric Nadjingue
Le président du TGI de N’Djamena a ordonné l’intervention forcée de l’ARCEP qui est l’autorité de régulation du secteur de la télécommunication. Il a reporté la plaidoirie pour le 2 octobre prochain, selon l’un des avocats initiateurs de cette plainte contre les deux opérateurs de téléphonie mobile.
L'un des avocats constitué partie civile, Frédéric Nadjingue, revient longuement dans un entretien accordé à AlWihda Info sur le déroulé de ce procès du 18 septembre. Il indique par ailleurs que les deux opérateurs de téléphonie mobile imputent la restriction des réseaux sociaux aux exigences des autorités tchadiennes.
AlWihda Info : Me. Frédéric Nadjingue, quel est l’état des lieux du procès de 18 septembre que vous avez engagé contre les deux opérateurs de téléphonie mobile ?
Me. Frédéric Nadjingue : A la première audience, nous avons pu plaider la cause. Ça a été renvoyé au 18 septembre. Ce mardi matin, le président du Tribunal de grande instance de N’Djamena a ordonné l’intervention forcée de l’ARCEP qui est l’autorité de régulation du secteur de la télécommunication. L’affaire a été renvoyé à l’audience du 2 octobre prochain pour la présence effective de l’ARCEP.
En quoi consiste le mécanisme d’intervention forcée ?
Me. Frédéric Nadjingue : C’est un mécanisme juridique qui permet de faire intervenir une personne qui à l’origine n’est pas partie prenante à un procès. Cette partie est appelée à comparaitre afin que la décision à intervenir puisse lui être opposable dès lors qu’on se rend compte de son implication dans les faits qui ont donné lieu au procès.
Quel est le degré d’implication de l’ARCEP ?
Me. Frédéric Nadjingue : Lors de l’audience, les avocats d’Airtel et Tigo ont développé l’argumentaire selon lequel c’est l’État via son institution dénommée ARCEP qui a donné des consignes dans le sens de la restriction de l’accès aux réseaux sociaux. Des documents ont été produits. C’est Airtel et Tigo qui ont sollicité du juge d’ordonner l’intervention forcée de l’ARCEP puisque seule cette institution pourrait justifier les raisons de ces consignes.
Avez-vous pris connaissance des documents produits par Airtel et Tigo ?
Me. Frédéric Nadjingue : Oui. Les documents sont constitués d’un cahier des charges qui est comme un contrat qui lie Airtel et Tigo à l’Etat tchadien via le ministère des Postes, des Nouvelles technologies de la communication et de l’Information. Il ressort de l’article 32 du cahier des charges que ces entités ont l’obligation de coopérer avec l’État en ce qui concerne la sécurité. Cette coopération qui lie Airtel et Tigo devrait passer par la coupure de l’internet si nécessaire. Tenant compte de ce cahier des charges, l’ARCEP a enjoint Airtel et Tigo de restreindre les réseaux sociaux.
C’est une restriction venant du gouvernement, pourtant certains ministres nous ont dit que le gouvernement n’y est pour rien. Du coup, pendant le procès, le juge a demandé l’intervention forcée de l’ARCEP. Comment expliquez-vous cette zone d’ombre ?
Me. Frédéric Nadjingue : Nous avons écouté sur les ondes des médias l’intervention d’un membre du gouvernement qui aurait dit qu’il n’y a aucunement des restrictions d’accès aux réseaux sociaux. Ce sont des propos qui les engagent. Nous restons strictement dans le cadre des faits qui donnent lieu à ce procès, d’ailleurs ouvert au public.
Lors de ce procès, c’est Airtel et Tigo qui ont révélé qu’il y a bel et bien une restriction. Ils ne l’ont pas nié. Cette restriction est faite sur consigne des autorités. A l’appui de cet argumentaire, des documents ont été produits par les deux opérateurs de téléphonie mobile. Ce n’est pas suffisant à ce niveau, c’est pourquoi l’intervention forcée de l’ARCEP se justifie puisque c’est elle qui est l’auteur des documents qui sont établis. Il appartient à l’ARCEP de venir à l’audience du 2 octobre et de dire si ces documents émanent véritablement de ses services ou pas.
Un entretien réalisé par Djimet Wiche.
L'un des avocats constitué partie civile, Frédéric Nadjingue, revient longuement dans un entretien accordé à AlWihda Info sur le déroulé de ce procès du 18 septembre. Il indique par ailleurs que les deux opérateurs de téléphonie mobile imputent la restriction des réseaux sociaux aux exigences des autorités tchadiennes.
AlWihda Info : Me. Frédéric Nadjingue, quel est l’état des lieux du procès de 18 septembre que vous avez engagé contre les deux opérateurs de téléphonie mobile ?
Me. Frédéric Nadjingue : A la première audience, nous avons pu plaider la cause. Ça a été renvoyé au 18 septembre. Ce mardi matin, le président du Tribunal de grande instance de N’Djamena a ordonné l’intervention forcée de l’ARCEP qui est l’autorité de régulation du secteur de la télécommunication. L’affaire a été renvoyé à l’audience du 2 octobre prochain pour la présence effective de l’ARCEP.
En quoi consiste le mécanisme d’intervention forcée ?
Me. Frédéric Nadjingue : C’est un mécanisme juridique qui permet de faire intervenir une personne qui à l’origine n’est pas partie prenante à un procès. Cette partie est appelée à comparaitre afin que la décision à intervenir puisse lui être opposable dès lors qu’on se rend compte de son implication dans les faits qui ont donné lieu au procès.
Quel est le degré d’implication de l’ARCEP ?
Me. Frédéric Nadjingue : Lors de l’audience, les avocats d’Airtel et Tigo ont développé l’argumentaire selon lequel c’est l’État via son institution dénommée ARCEP qui a donné des consignes dans le sens de la restriction de l’accès aux réseaux sociaux. Des documents ont été produits. C’est Airtel et Tigo qui ont sollicité du juge d’ordonner l’intervention forcée de l’ARCEP puisque seule cette institution pourrait justifier les raisons de ces consignes.
Avez-vous pris connaissance des documents produits par Airtel et Tigo ?
Me. Frédéric Nadjingue : Oui. Les documents sont constitués d’un cahier des charges qui est comme un contrat qui lie Airtel et Tigo à l’Etat tchadien via le ministère des Postes, des Nouvelles technologies de la communication et de l’Information. Il ressort de l’article 32 du cahier des charges que ces entités ont l’obligation de coopérer avec l’État en ce qui concerne la sécurité. Cette coopération qui lie Airtel et Tigo devrait passer par la coupure de l’internet si nécessaire. Tenant compte de ce cahier des charges, l’ARCEP a enjoint Airtel et Tigo de restreindre les réseaux sociaux.
C’est une restriction venant du gouvernement, pourtant certains ministres nous ont dit que le gouvernement n’y est pour rien. Du coup, pendant le procès, le juge a demandé l’intervention forcée de l’ARCEP. Comment expliquez-vous cette zone d’ombre ?
Me. Frédéric Nadjingue : Nous avons écouté sur les ondes des médias l’intervention d’un membre du gouvernement qui aurait dit qu’il n’y a aucunement des restrictions d’accès aux réseaux sociaux. Ce sont des propos qui les engagent. Nous restons strictement dans le cadre des faits qui donnent lieu à ce procès, d’ailleurs ouvert au public.
Lors de ce procès, c’est Airtel et Tigo qui ont révélé qu’il y a bel et bien une restriction. Ils ne l’ont pas nié. Cette restriction est faite sur consigne des autorités. A l’appui de cet argumentaire, des documents ont été produits par les deux opérateurs de téléphonie mobile. Ce n’est pas suffisant à ce niveau, c’est pourquoi l’intervention forcée de l’ARCEP se justifie puisque c’est elle qui est l’auteur des documents qui sont établis. Il appartient à l’ARCEP de venir à l’audience du 2 octobre et de dire si ces documents émanent véritablement de ses services ou pas.
Un entretien réalisé par Djimet Wiche.
